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          Retour et droit de rétractation

          Nous vous présentons dans le texte qui suit nos conditions concernant le droit de rétractation dont vous disposez après avoir passé commande sur la boutique DocCheck.

          Retour et droit de rétractation

          Vous avez reçu un article endommagé, défectueux ou erroné ?

          Nous vous adressons nos plus sincères excuses si vous avez reçu un article endommagé, défectueux ou erroné. Nous reprenons tous les articles erronés, défectueux ou endommagés lors du transport et vous faisons parvenir un article de remplacement le plus rapidement possible.

          Dans le cas d'un souci, nous vous prions de nous en tenir informé sous 14 jours suite à la livraison. Nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact pour nous faire parvenir votre réclamation.

          Vous souhaitez réclamer un article dans le cadre du programme de garantie ?

          Si vous souhaitez porter réclamation concernant un article dans le cadre du délai légal de rétractation ou de la garantie du fabricant, nous vous invitons à nous renvoyer à vos frais l'article défectueux en joignant un descriptif du dysfonctionnement de l'appareil. Il vous est également tout à fait possible de renvoyer le produit faisant l'objet de votre réclamation directement au fabricant. Cela peut même réduire considérablement le temps de traitement.

          Voici l'adresse à utiliser, si vous souhaitez nous renvoyer un article :

          DocCheck Shop GmbH
          Dieselstr. 6
          50354 Hürth
          Allemagne

          En plus de la garantie, vous disposez de droits légaux, qui ne sont pas limités par cette dernière.

          Vous souhaitez retourner un article ?

          Si vous passez commande à des fins professionnelles, commerciales ou indépendantes, vous ne pourrez pas exercer le droit de rétractation des consommateurs. En effet, les personnes morales ou les entrepreneurs ne sont pas des consommateurs au sens de l'article 14, paragraphe 1, du code civil allemand (BGB). Cela inclut également les utilisateurs professionnels tels que les médecins généralistes, les cliniciens, les pharmaciens, les infirmiers et les services d'urgence, ainsi que les étudiants en médecine.

          Même en tant qu'utilisateur professionnel, vous pouvez retourner des articles commandés sous 14 jours. Veuillez toutefois noter que nous ne pouvons pas reprendre tous les articles (par exemple, les produits stériles, les produits réfrigérés, les diagnostics in-vitro, les produits personnalisés tels que les gravures ou les commandes spéciales telles que des meubles ou des équipements médicaux). Chaque colis est accompagné d'un formulaire de retour pour vous faciliter le renvoi. Les articles marqués d'un Ø ne peuvent nous être retournés. Nous attirons votre attention sur le fait que les articles retournés sont éliminés à réception et que nous n'établissons pas d'avoirs de la valeur du produit en question.

          Droit de rétractation pour consommateur

          Le droit de rétractation du consommateur s'applique si vous n'êtes pas un utilisateur professionnel.

          (Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.)

           

          Révocation d'un contrat de vente de marchandises

          Vous disposez de 14 jours pour révoquer un contrat de vente sans justification. Le délai de rétractation de 14 jours commence à compter du jour :

          • où vous ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas la société de livraison, avez pris possession des marchandises commandées lors d'une ou plusieurs commandes et que celles-ci aient étés livrées simultanément;
          • où vous ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas la société de livraison, avez pris possession des dernières marchandises commandées dans le cadre d'une commande et que celles-ci aient étés livrées séparément;
          • où vous ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas la société de livraison, avez pris possession du dernier envoi partiel ou du dernier article commandé lors d'une commande lors de laquelle une livraison en plusieurs envois avait été mentionnée;
          • où vous ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas la société de livraison, avez pris possession des premières marchandises livrées dans le cadre d'une commande régulière sur un intervalle fixe.

          Afin d'exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous envoyer votre demande de manière précise par courrier postal (DocCheck Shop GmbH, Vogelsanger Str. 66, 50823 Cologne, Allemagne) ou électronique (info@doccheckshop.fr). Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

          Pour faire valoir votre droit de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification de l'exercice de celui-ci dans le délai imparti.

          Une fois la rétractation effectuée, les marchandises doivent nous être retournées sous un délai de 14 jours.

          Conséquences de la rétractation

          La révocation du contrat de vente vous donne droit à un remboursement complet de tout paiement effectué dans le cadre du contrat, frais de port compris (sauf dans le cas d'une livraison non standard effectuée sur votre demande selon un mode plus onéreux que celui que nous vous proposons). Nous sommes tenus de vous rembourser dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre déclaration de révocation. Le remboursement est effectué par le même mode de paiement que celui que choisi pour la commande initiale, sauf si nous avons convenu avec vous d'un autre mode de paiement.

          Nous pouvons refuser le remboursement d'articles de faible volume (articles qui peuvent nous être retournés par colis) si ceux-ci ne nous sont pas encore parvenus ou si aucune preuve de retour ne nous a été communiquée, et ce jusqu'à réception de l'article ou de la preuve de retour.

          Nous effectuons un enlèvement des marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis postal.

          Les articles de faible volume doivent nous être expédiés sous un délai de 14 jours à partir du jour où vous nous avez informés de la rétractation du contrat.

          Les frais de retour pour des articles de faible volume sont à la charge du client. Nous prenons en charge les frais de retour pour des articles volumineux.

          Vous êtes tenu d'assumer le coût d'une éventuelle perte de valeur de l'article que si cette perte est liée à une manipulation non-nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article.

          Limites et expiration du droit de rétractation

          Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats suivants :

          • la livraison d'articles non standards qui nécessitent des consignes précises du consommateur pour leur fabrication ou bien pour des articles qui sont en tout point adapté spécialement aux besoins du consommateurs;
          • la livraison de marchandises qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est proche;
          • la livraison de boissons alcoolisées dont le prix est fixé à l'exécution du contrat mais qui ne peuvent être livrées que 30 jours après la commande et dont la valeur dépend de fluctuations de marché, sur lesquelles la société DocCheck n'a aucune influence;
          • la livraison de journaux et magazines, sauf dans le cas d'un contrat d'abonnement.

          Le droit de rétractation expire prématurément lors de

          • la livraison de produits stériles, de diagnostics in-vitro et de produits réfrigérés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène;
          • la livraison de marchandises mélangées à d'autres types de produits alors que celles-ci ne devaient pas l'être de part leur caractère indissociable;
          • la livraison d'articles audiovisuels ou de logiciels livrés dans un emballage scellé si le scellage en a été retiré après la livraison.

          Modèle de formulaire de rétractation

          Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à

          DocCheck Shop GmbH, Vogelsanger Str. 66, 50823 Cologne, Allemagne / adresse électronique : info@doccheckshop.fr

          Par la présente, je révoque / nous révoquons (*) le contrat conclu par moi / nous (*) pour l'achat des biens (*) / la prestation du service (*) suivants.

          Commandé le (*) / reçu le (*)

          Nom du ou des consommateurs
          Adresse du ou des consommateurs
          Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de communication sur papier)
          Date

          (*) rayer les mentions inutiles.

           

          Révocation d'un contrat de vente de marchandises numériques

          Vous disposez de 14 jours pour révoquer un contrat de vente sans justification. Le délai de rétractation commence le jour de la conclusion du contrat.

          Afin d'exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous envoyer votre demande de manière précise par courrier postal (DocCheck Shop GmbH, Vogelsanger Str. 66, 50823 Cologne, Allemagne) ou électronique (info@doccheckshop.fr). Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

          Pour faire valoir votre droit de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification de l'exercice de celui-ci dans le délai imparti.

          Conséquences de la rétractation

          La révocation du présent contrat vous donne droit à un remboursement complet de tout paiement effectué dans le cadre du contrat, frais de livraison compris (sauf dans le cas d'une livraison non standard effectuée sur votre demande selon un mode plus onéreux que celui que nous vous proposons). Nous sommes tenus de vous rembourser dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre déclaration de révocation. Le remboursement est effectué par le même mode de paiement que celui choisi pour la commande initiale, sauf si nous avons convenu avec vous d'un autre mode de paiement.

          Limites et expiration du droit de rétractationn

          Le droit de rétractation pour un contrat de vente concernant des articles numériques sans support de données expire si le prestataire a commencé l'exécution du contrat et après que le consommateur :

          1. ait explicitement donné son accord pour que le prestataire commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et
          2. ait confirmé qu'il a pris connaissance du fait de perdre son droit de rétractation une fois le contrat mis à exécution.

          Modèle de formulaire de rétractation

          Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à

          DocCheck Shop GmbH, Vogelsanger Str. 66, 50823 Cologne, Allemagne / adresse électronique : info@doccheckshop.fr

          Par la présente, je révoque / nous révoquons (*) le contrat conclu par moi / nous (*) pour l'achat des biens (*) / la prestation du service (*) suivants.

          Commandé le (*) / reçu le (*)

          Nom du ou des consommateurs
          Adresse du ou des consommateurs
          Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de communication sur papier)
          Date

          (*) rayer les mentions inutiles.

           

          Révocation d'un contrat de prestation de service (réparations)

          Vous disposez de 14 jours pour révoquer un contrat de prestation sans justification. Le délai de rétractation commence au jour de la conclusion du contrat.

          Afin d'exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous envoyer votre demande de manière précise par courrier postal (DocCheck Shop GmbH, Vogelsanger Str. 66, 50823 Cologne, Allemagne) ou électronique (info@doccheckshop.fr). Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

          Pour faire valoir votre droit de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification de l'exercice de celui-ci dans le délai imparti.

          Conséquences de la rétractation

          La révocation du présent contrat vous donne droit à un remboursement complet de tout paiement effectué dans le cadre du contrat, frais de livraison compris (sauf dans le cas d'une livraison non standard effectuée sur votre demande selon un mode plus onéreux que celui que nous vous proposons). Nous sommes tenus de vous rembourser dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre déclaration de révocation. Le remboursement est effectué par le même mode de paiement que celui choisi pour la commande initiale, sauf si nous avons convenu avec vous d'un autre mode de paiement.

          Le consommateur est tenu de régler les prestations obtenues jusqu'au moment de la révocation du contrat si la révocation a été effectuée au cours du délai de rétractation. Le paiement doit être proportionnel aux prestations obtenues et ne peut porter sur les prestations non réalisées.

          Limites et expiration du droit de rétractation

          Le droit de rétractation pour des prestations de service expire lorsque les prestations convenues ont été complètement réalisées et que le consommateur a donné son consentement pour l'exécution de ce service et a confirmé renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation réalisée par le vendeur.

          Modèle de formulaire de rétractation

          Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à

          DocCheck Shop GmbH, Vogelsanger Str. 66, 50823 Cologne, Allemagne / adresse électronique : info@doccheckshop.fr

          Par la présente, je révoque / nous révoquons (*) le contrat conclu par moi / nous (*) pour l'achat des biens (*) / la prestation du service (*) suivants.

          Commandé le (*) / reçu le (*)

          Nom du ou des consommateurs
          Adresse du ou des consommateurs
          Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de communication sur papier)
          Date

          (*) rayer les mentions inutiles.